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Finalités et base légale

Traitement des demandes de devis et d'inscription, exécution des conventions de formation, obligations légales (attestations, émargements, suivi qualité).

Durée de conservation

Demandes de devis sans suite : 3 ans après le dernier contact. Dossiers de formation (conventions, émargements, évaluations, questionnaires) : 6 ans après la fin de la formation. Pièces comptables : 10 ans.

Destinataires et sous-traitants

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