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Règlement intérieur
Article 1 – Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une formation organisée par FORM'MANS, pendant toute la durée de la formation. Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.
Article 2 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire respecte les consignes d'hygiène et de sécurité. Lorsque la formation a lieu dans une salle de formation au Mans, les règles du présent règlement s'appliquent. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise dotée d'un règlement intérieur, ce sont les règles d'hygiène et de sécurité de cette entreprise qui s'appliquent (article R6352-1 du Code du travail). Dans les autres cas, les règles d'hygiène et de sécurité du présent règlement s'appliquent.
Lors des mises en pratique, le stagiaire porte les équipements de protection prévus (gants, lunettes, chaussures adaptées…), suit les indications du formateur pour la manipulation des produits et du matériel, et ne mélange jamais de produits. Il est interdit de pénétrer en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, d'introduire de l'alcool ou des produits illicites, et de fumer ou vapoter en dehors des espaces autorisés.
Tout accident, même léger, survenu pendant la formation ou le trajet est immédiatement signalé au formateur. Le stagiaire salarié en informe également son employeur, à qui il revient d'effectuer la déclaration. Les consignes d'incendie et d'évacuation du lieu de formation doivent être respectées.
Article 3 – Discipline et comportement
- Respecter les horaires communiqués dans la convocation et signer la feuille d'émargement par demi-journée.
- Prévenir FORM'MANS (contact@formmans.fr – 06 75 12 88 35) et son employeur en cas de retard ou d'absence, et justifier toute absence.
- Adopter un comportement respectueux envers le formateur, les autres stagiaires et le personnel du lieu de formation.
- Utiliser le matériel et les produits conformément à leur objet et en prendre soin.
- Ne pas enregistrer ni filmer la formation sans autorisation.
Prévention du harcèlement, des violences et des discriminations. FORM'MANS ne tolère aucune forme de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de violence sexiste ou sexuelle, ni de discrimination (articles L1152-1, L1153-1 et L1132-1 du Code du travail, article 225-1 du Code pénal) pendant la formation, qu'elle ait lieu dans ses locaux ou chez le client. Tout stagiaire témoin ou victime d'un tel comportement peut le signaler, en toute confidentialité, au formateur ou par écrit à contact@formmans.fr (06 75 12 88 35). Chaque signalement est enregistré, le stagiaire est reçu dans les 48 h ouvrées, des mesures de protection sont prises immédiatement si nécessaire (séparation des personnes, report de la séance) et les faits peuvent entraîner les sanctions prévues à l'article 4, sans préjudice des poursuites pénales. Les coordonnées utiles sont rappelées : 3919 (violences faites aux femmes), 114 (urgence par SMS), Défenseur des droits 09 69 39 00 00.
Article 4 – Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le président de FORM'MANS à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon sa gravité, la sanction peut être un avertissement écrit, ou une exclusion temporaire ou définitive de la formation. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. L'employeur ou le financeur du stagiaire est informé de toute sanction prise.
Article 5 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction autre qu'un avertissement est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien par lettre remise en main propre ou recommandée, précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu ; il peut s'y faire assister par une personne de son choix. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et il est invité à s'expliquer. La sanction fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l'entretien. En cas d'agissement rendant indispensable une mesure immédiate, une exclusion conservatoire peut être prononcée dans l'attente de la procédure (articles R6352-4 à R6352-8).
Article 6 – Représentation des stagiaires
Les formations FORM'MANS étant d'une durée inférieure à 500 heures, l'élection de délégués des stagiaires n'est pas requise (article R6352-9).
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@formmans.fr. Elle est traitée selon la procédure publiée sur formmans.fr (page Réclamations) : accusé de réception sous 48 h ouvrées, réponse écrite sous 15 jours maximum.
Article 8 – Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et est consultable sur le site formmans.fr.